Les présentes conditions générales régissent uniquement et exclusivement l’utilisation de ce site par les UTILISATEURS qui y accèdent. XXXXXX domicilié à XXXXXX (ci-après LE PRESTATAIRE) met à disposition sur son site Internet certains contenus informatifs concernant ses activités.
L’accès au site du PRESTATAIRE implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation dont l’UTILISATEUR déclare avoir parfaitement pris connaissance. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le site et les services qui y sont proposés pour mener des activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales.
PREMIÈRE.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
1.1.- L’utilisation du site Web du PRESTATAIRE n’entraîne pas l’obligation d’enregistrement de l’UTILISATEUR, sauf si cet UTILISATEUR souhaite utiliser la base de données des articles existants dans LE PRESTATAIRE où il sera nécessaire de s’inscrire en remplissant un formulaire de base, ce l’abonnement sera régi par les conditions générales particulières. Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site sont strictement régies par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi, l’UTILISATEUR s’engageant à faire bon usage du site. Tous les actes qui violent la loi, les droits ou les intérêts de tiers sont interdits : droit à la vie privée, à la protection des données, à la propriété intellectuelle, etc. Le PRESTATAIRE interdit expressément ce qui suit :
1.1.1.- Effectuer des actions susceptibles de produire sur le site ou à travers celui-ci par tout moyen tout type de dommage aux systèmes du PRESTATAIRE à des tiers.
1.1.2.- Réaliser sans autorisation appropriée tout type de publicité ou d’information commerciale directement ou secrètement, en envoyant des e-mails massifs (« spamming ») ou en envoyant des messages volumineux afin de bloquer les serveurs du réseau (« mail bombing »)
1.2.- LE PRESTATAIRE peut interrompre l’accès à son site web à tout moment s’il détecte une utilisation contraire à la loi, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales – voir clause cinquième.
DEUXIÈME.- CONTENU
Le contenu intégré à ce site Web a été préparé et inclus par:
2.1.- LE PRESTATAIRE, en utilisant des sources internes et externes de manière à ce que LE PRESTATAIRE ne soit responsable que du contenu produit en interne.
2.2.- LE PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu existant sur son site web.
TROISIÈME.- COPYRIGHT ET MARQUE COMMERCIALE
L’utilisation de la marque du PRESTATAIRE par quelque moyen que ce soit, comprenant à la fois le nom et le logo, est interdite, sauf accord exprès du PRESTATAIRE. Tous les droits sont réservés. En outre, le site Web du PRESTATAIRE – son propre contenu, la programmation et la conception du site Web – est entièrement protégé par le droit d’auteur, étant expressément interdit toute reproduction, communication, distribution et transformation des éléments protégés susmentionnés, sauf autorisation expresse du PRESTATAIRE.
QUATRIÈME.- JURIDICTION ET LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole. Ils sont compétents pour résoudre toute controverse ou conflit découlant des présentes conditions générales devant les tribunaux de Las Palmas, l’UTILISATEUR renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.
CINQUIÈME
Dans le cas où l’une des clauses de ce document serait déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l’objet même des présentes conditions. LE PRESTATAIRE ne peut exercer aucun des droits et pouvoirs conférés dans le présent document, ce qui n’impliquera en aucun cas la renonciation à ceux-ci, sauf reconnaissance expresse par LE PRESTATAIRE.